Informations légales
Politique de confidentialité
Version en vigueur au 17/09/2026.
1. Responsable du traitement
Amselya - EI (« Amselya »), Avenue de la gare 48000 Mende, SIRET 84306674700034.
Contact pour vos données : [Contact données personnelles — à compléter dans Amselya → Société].
2. Données que nous traitons
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais lisible), date de création, statut d'activation.
- Crédits et abonnement : offre, soldes, consommations, historique des mouvements de crédits.
- Paiements : identifiants client et de transaction Stripe, montants, dates, factures. Nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire, saisies directement chez Stripe.
- Textes et audios : les textes envoyés à la synthèse et les audios produits, conservés temporairement pour vous les restituer ; un court extrait du texte (200 caractères au plus) figure dans votre historique ; des empreintes techniques non réversibles (SHA-1) des textes et phrases déjà payés servent au calcul des tarifs réduits.
- Données techniques : adresse IP, date et heure des requêtes, journaux de sécurité.
- Anti-abus : voir l'article 4.
- Échanges : messages envoyés via le formulaire de contact, avis laissés.
- Connexion avec Google (si vous la choisissez) : Google nous transmet votre adresse e-mail, votre nom, l'indication que l'adresse est vérifiée et un identifiant de compte Google. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google.
Le Studio et les outils d'ajustement ne nous transmettent rien : les fichiers importés et les traitements restent sur votre appareil.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, produire vos audios, gérer vos crédits | Exécution du contrat |
| Paiements, facturation, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Prévenir la fraude et les abus (comptes multiples, robots, contestations de paiement) | Intérêt légitime de l'Éditeur |
| Sécurité du site et du service, journaux techniques | Intérêt légitime |
| E-mails de service (activation, factures, échecs de paiement, changements des conditions) | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes et avis | Intérêt légitime |
| Démonstration sans compte | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires, ni pour du profilage produisant des effets juridiques. Vos textes ne sont pas utilisés pour entraîner nos modèles sans votre accord exprès.
4. Mesures anti-abus
Pour que l'offre de découverte et la démonstration restent gratuites et réservées à un usage de bonne foi, nous utilisons, sur la base de notre intérêt légitime :
- votre adresse IP (préfixe pour l'IPv6) ;
- un identifiant d'appareil aléatoire, déposé dans un cookie et dans le stockage local de votre navigateur ;
- une empreinte technique du navigateur, calculée à partir de caractéristiques banales (taille d'écran, fuseau horaire, langue, plateforme, nombre de cœurs) ;
- une forme normalisée de votre adresse e-mail.
Ces éléments sont chiffrés de manière irréversible (hachage avec un secret propre au site) avant tout stockage. Ils servent uniquement à limiter les essais gratuits et à détecter les comptes multiples, jamais au suivi publicitaire. Vous pouvez vous y opposer (article 10) ; dans ce cas, l'offre de découverte et la démonstration peuvent ne pas vous être proposées. Si un captcha est activé, il est fourni par Cloudflare (Turnstile).
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, crédits, historique | Durée du compte ; suppression à la fermeture du compte, ou après 3 ans d'inactivité après information préalable |
| Audios générés | [Durée de conservation des audios — à compléter dans Amselya → Société] |
| Empreintes des textes payés (tarif réduit) | 30 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journal des paiements | 5 ans (prescription) |
| Identifiants anti-abus liés à un compte | Durée du compte |
| Compteurs de la démonstration | 24 heures |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
| Messages de contact | 3 ans après le dernier échange |
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur et aux sous-traitants suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
- Hébergement du site : [Hébergeur du site — à compléter dans Amselya → Société]
- Hébergement du moteur vocal : [Hébergeur du moteur vocal — à compléter dans Amselya → Société]
- Paiements : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et ses affiliés.
- E-mails : [Prestataire d'envoi d'e-mails — à compléter dans Amselya → Société]
- Captcha (s'il est activé) : Cloudflare, Inc.
- Connexion avec Google (si vous la choisissez) : Google Ireland Limited et Google LLC.
Des données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Cloudflare, Google pour la connexion avec Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Cookies et stockage local
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls sont déposés des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, exemptés de consentement :
- cookies de session et de connexion WordPress ;
- cookie
amselya_appet sa copie en stockage local : identifiant d'appareil anti-abus (2 ans) ; - stockage local : vos préférences d'affichage (par exemple « ne plus afficher ce message ») ;
- cookies de sécurité de Cloudflare si le captcha est activé.
9. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, échanges signés entre le site et le moteur vocal, politique de sécurité du contenu stricte, identifiants anti-abus hachés, factures stockées hors d'accès public, accès d'administration restreints, sauvegardes. Aucune donnée de carte n'est traitée par nos serveurs.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis « Mon compte ».
Pour exercer vos droits : [Contact données personnelles — à compléter dans Amselya → Société]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leur représentant légal. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données sans cet accord, contactez-nous pour leur suppression.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous est signalée par e-mail ou lors de votre connexion.