Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service de synthèse vocale en langue kabyle « Amselya » (le « Service »), édité par Amselya - EI (« Amselya ») (l'« Éditeur »), par toute personne (l'« Utilisateur »). Elles sont acceptées lors de la création du compte. Les achats sont régis par les conditions générales de vente ; les données personnelles par la politique de confidentialité.

Article 2 — Compte

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, dont l'Utilisateur est titulaire, et son activation par le lien reçu.
• Le Service s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal ; un mineur de moins de 15 ans ne peut pas créer de compte sans l'accord de celui-ci.
• Un compte est strictement personnel. L'Utilisateur garde ses identifiants secrets et répond de toute utilisation faite depuis son compte.
• Un seul crédit de découverte par personne. La création de comptes multiples pour cumuler des avantages gratuits, l'usage d'adresses temporaires ou de moyens de contournement sont interdits. Pour prévenir ces abus, l'Éditeur utilise des mesures techniques décrites dans la politique de confidentialité ; il peut refuser l'offre de découverte ou suspendre les comptes concernés.
• L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ».

Article 3 — Le Service

Le Service transforme un texte écrit en kabyle en fichier audio, à l'aide de voix de synthèse. Il propose des voix, des variantes (enfant, adolescent, âgée…), des styles et usages, un aperçu, des filtres, un outil d'ajustement avancé et un Studio de traitement de fichiers audio. Une démonstration limitée est accessible sans compte.

La synthèse vocale est une technologie imparfaite : prononciation, intonation et rythme peuvent différer d'une lecture humaine, notamment pour les noms propres, les mots d'autres langues, les nombres ou les textes mal orthographiés. L'Utilisateur écoute et vérifie chaque résultat avant de l'utiliser.

Article 4 — Crédits et consommation

• Chaque génération consomme des crédits : 1 caractère = 1 crédit, espaces non comptés, sur le texte normalisé. Le prix est affiché avant chaque génération ; une confirmation est demandée au-delà de 1 000 crédits.
• L'aperçu (60 caractères au plus, ou le passage sélectionné) est décompté selon les mêmes règles.
• Un texte déjà payé dans les 30 derniers jours, régénéré avec une autre voix, un autre usage ou d'autres réglages : 10 % du prix, 2 crédits au minimum. Correction : les phrases modifiées au plein tarif, les autres à 10 %, 2 crédits minimum.. Même texte, même voix, mêmes réglages : gratuit.
• Variantes, filtres, ajustement avancé et Studio : gratuits (calculés sur l'appareil de l'Utilisateur).
• Les crédits mensuels, les recharges, leur validité et les plafonds quotidiens sont détaillés dans les CGV (article 4) et sur la page Comment sont comptés les crédits.
• Le téléchargement des audios (MP3, WAV) est réservé aux offres payantes. Pour des raisons techniques et de sécurité, les audios générés ne sont conservés sur nos serveurs que pendant une durée limitée : l'Utilisateur en conserve lui-même une copie.

Article 5 — Vos textes : votre responsabilité

L'Utilisateur est seul auteur et seul responsable des textes qu'il saisit ou importe et des audios qu'il en tire. Il garantit :

• détenir les droits nécessaires sur ces textes (droits d'auteur, droits des tiers, citations) ;
• que leur contenu et leur diffusion sont licites et ne portent atteinte ni aux droits, ni à la réputation, ni à la vie privée de quiconque ;
• respecter la réglementation applicable à l'usage qu'il fait des audios (publicité, information des consommateurs, diffusion en ligne ou à la radio, etc.).

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur les textes, agit en simple prestataire technique et n'est pas l'éditeur des contenus créés par les Utilisateurs. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ses textes ou à l'usage de ses audios.

Article 6 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour créer ou diffuser, notamment :

• des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, harcelants, diffamatoires, pornographiques, ou incitant à commettre un crime ou un délit ;
• des contenus visant à se faire passer pour une personne réelle (usurpation d'identité), à tromper, escroquer ou hameçonner (fraude vocale, faux messages d'une banque, d'une administration ou d'un proche) ;
• des « hypertrucages » présentés comme authentiques, ou de la désinformation, notamment en période électorale ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, vie privée, droit à l'image et à la voix) ;
• des contenus exploitant ou mettant en danger des mineurs.

Il est également interdit de contourner les limites techniques, quotas ou mesures de sécurité ; d'automatiser l'accès au Service sans autorisation ; d'extraire les voix, de les imiter ou d'utiliser les audios pour entraîner ou affiner un autre modèle de synthèse vocale ; de revendre l'accès au Service ou les voix en tant que telles.

Article 7 — Transparence sur l'intelligence artificielle

Les audios produits par le Service sont générés par intelligence artificielle. L'Utilisateur qui les diffuse s'engage à ne pas les présenter comme l'enregistrement d'une personne réelle et à informer son public de leur caractère artificiel chaque fois que la loi l'exige, notamment au titre du règlement européen (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. L'Éditeur peut intégrer aux audios un marquage technique, audible ou non, permettant d'en identifier l'origine artificielle ; l'Utilisateur s'interdit de le supprimer ou de l'altérer.

Article 8 — Variantes, filtres, ajustements et Studio : votre responsabilité

Les variantes de voix, filtres, effets, réglages avancés et le Studio sont des outils mis gratuitement à disposition, exécutés sur l'appareil de l'Utilisateur. Le choix des réglages, la qualité du résultat obtenu et l'usage qui en est fait relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Leur rendu dépend du navigateur et de l'appareil utilisés.

Les fichiers importés dans le Studio ne sont pas envoyés à l'Éditeur : ils restent sur l'appareil de l'Utilisateur, qui garantit détenir les droits sur ces fichiers et en assume le traitement et la diffusion.

Article 9 — Licence d'utilisation des audios

• Sous réserve du respect des CGU et du paiement des sommes dues, l'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour chaque audio généré, un droit non exclusif, mondial et pour toute la durée des droits, de le reproduire et de le diffuser.
• Offres payantes : usages personnels et commerciaux autorisés (vidéos, publicités, formations, podcasts, messages d'accueil…), sans mention obligatoire de l'Éditeur, dans le respect de l'article 7.
• Offre de découverte et démonstration : écoute et usage personnel uniquement, sans téléchargement ni diffusion commerciale.
• Cette licence ne porte que sur les audios : elle ne confère aucun droit sur les voix, le modèle, le logiciel ou les marques de l'Éditeur.

Article 9 bis — Les cours Amselya Academy

Les cours sont un outil pédagogique autodidacte. Ils ne constituent pas un établissement d'enseignement, ne dispensent aucun cours en direct et ne délivrent ni attestation, ni certificat, ni diplôme. Le compte est réservé aux personnes majeures, seules responsables de son utilisation, y compris par des tiers mineurs sous leur surveillance.

Les leçons, textes, images, exercices et enregistrements audio des cours restent la propriété de l'Éditeur. Ils sont accessibles en écoute et en consultation personnelles, en ligne. Sont interdits : le téléchargement, l'enregistrement, la copie, la rediffusion, la mise à disposition à des tiers et l'usage en groupe ou en classe sans autorisation écrite.

Les crédits de synthèse vocale offerts à l'achat d'un cours servent à écouter ses propres créations ; le téléchargement des audios est inclus dans les offres payantes de synthèse.

Article 10 — Les voix

Les voix du Service sont des voix de synthèse, construites à partir d'enregistrements publiés sous licence de domaine public (CC0) par des contributeurs bénévoles du projet Mozilla Common Voice. Elles portent des noms fictifs et ne sont présentées comme la voix d'aucune personne réelle ; l'identité des contributeurs n'est jamais publiée. L'Utilisateur s'interdit de les présenter comme la voix d'une personne identifiable. Toute personne qui estimerait reconnaître sa voix peut en demander le retrait via le formulaire de contact (« Retrait de voix »).

Article 11 — Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le site, son code, son design, ses textes, ses marques, les modèles de voix et leur paramétrage sont protégés et appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Article 12 — Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer le Service (voix, fonctions, présentation) afin de l'améliorer ; une évolution substantielle défavorable des offres payantes suit les règles de l'article 13 des CGV. En cas d'échec d'une génération, les crédits sont recrédités automatiquement.

Article 13 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable : du contenu des textes et des audios créés par l'Utilisateur ni de leur usage ; des réglages, filtres et traitements choisis par l'Utilisateur ; d'une prononciation ou d'une intonation imparfaite inhérente à la synthèse vocale ; de la perte d'audios non sauvegardés par l'Utilisateur ; des dysfonctionnements imputables à l'appareil, au navigateur ou à la connexion de l'Utilisateur, ou à un tiers.

Pour l'Utilisateur professionnel, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au cours des douze derniers mois. Pour l'Utilisateur consommateur, ces stipulations s'appliquent dans les seules limites permises par le Code de la consommation ; rien dans les CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.

Article 14 — Signalements

Tout contenu ou usage manifestement illicite lié au Service peut être signalé via le formulaire de contact, en précisant la date, la nature du contenu, sa localisation et les motifs du signalement. L'Éditeur traite les signalements avec diligence.

Article 15 — Suspension et fermeture de compte

En cas de manquement aux CGU (usage interdit, fraude, comptes multiples, contournement, contestation de paiement abusive), l'Éditeur peut, après avertissement sauf urgence ou manquement grave, suspendre l'accès, refuser les avantages gratuits ou fermer le compte, sans préjudice de toute action. Les crédits obtenus frauduleusement sont retirés.

Article 16 — Modification des CGU, droit applicable

L'Éditeur peut modifier les CGU ; l'Utilisateur est informé de toute modification substantielle par e-mail ou à sa connexion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte. Les CGU sont soumises au droit français ; les règles de compétence et de médiation figurent aux articles 14 et 15 des CGV.